Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par le Comité Paralympique et Sportif Français.
À quels services s’applique la présente politique de confidentialité ?
La manière dont le Comité Paralympique et sportif Français traite vos données est la même pour la plupart de tous nos services. La présente politique de confidentialité s’applique ainsi à tous les services que nous proposons à nos visiteurs, que nous le fassions sur un site web, à l’occasion d’événements ou sur les réseaux sociaux.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à contact@france-paralympique.fr.
Quelles données sont traitées par le Comité Paralympique et Sportif Français ?
Sauf indication contraire, ou si la collecte de vos données personnelles est soumise à votre consentement préalable, toutes les données personnelles que nous collectons sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions être dans l’incapacité d’exécuter notre contrat avec vous ou de vous fournir les informations que vous avez sollicitées.
a) Données Personnelles que vous nous fournissez. Nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant lorsque décidez de nous contacter, à des fins de renseignements.
b) Données personnelles collectées automatiquement. Nous collectons et traitons également des données personnelles vous concernant (par exemple des données relatives à votre numéro d’identifiant) dans le cadre de votre navigation sur le site pour vous fournir un service efficace et assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
À quelles fins mes données sont-elles utilisées par le Comité Paralympique et Sportif Français ?
Le Comité Paralympique et Sportif Français traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. En outre, nous utilisons vos données dans les limites des règles strictes du droit européen relatif à la protection des données.
À qui mes données sont-elles transmises ?
Selon le type de données personnelles et la finalité pour laquelle nous les utilisons, vos données personnelles peuvent être partagées avec les personnes autorisées suivantes :
• Salariés du CPSF
• IDIX, sous-traitants intervenant pour le compte du CPSF.
Dans tous les cas, nous nous assurons que les tiers :
• sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection et de confidentialité des données personnelles
• s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles et à ne pas utiliser vos données personnelles pour des finalités autres que celles prévues par les contrats que nous avons conclus avec eux ;
• mettent en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelles’appropriées afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Dans tous les cas, soyez assuré que nous ne donnons accès à vos données personnelles que sur la base du besoin d’en connaître et que cet accès se limite aux Données Personnelles qui sont strictement nécessaires afin de satisfaire la finalité pour laquelle cet accès est accordé aux destinataires en tant que responsable du traitement ou de sous-traitant. En aucun cas, Nous ne louons, n’échangeons ni ne vendons vos Données Personnelles à des sociétés tierces.
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD).
Quand mes données sont-elles supprimées ?
Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Le Comité Paralympique et Sportif Français s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs
Dans le cadre du développement de notre site web, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires.